J.O. 57 du 9 mars 2005
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520697V
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont égaux aux prix de vente hors taxe déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 09/03/2005 texte numéro 94